CG
Conditions générales
1. Généralités
Les dispositions exposées ci-après se rapportent à l’ensemble des données contenues sur le site Internet de l’UPSA.
Le site Internet de l’UPSA sert en premier lieu à communiquer des informations à ses membres ainsi qu’à d’autres personnes intéressées concernant l’inscription des cours formation. Il n'est pas assimilable à une offre au sens juridique du terme.
L’UPSA peut compléter, modifier ou supprimer à tout moment son site Internet. Cela s’applique également aux présentes dispositions contenues dans la déclaration de non-responsabilité.
2. Responsabilité
L’UPSA décline toute responsabilité en ce qui concerne le caractère correct, complet ou actuel du site Internet.
L’UPSA rejette également toute responsabilité, dans tous les cas, pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation d’informations, d’analyses ou d’offres figurant sur le site Internet de l’UPSA, ou de l’accès, par l’intermédiaire de liens, à d’autres sites Internet qui ne sont pas administrés par l’UPSA. L’UPSA n’est responsable ni du contenu, ni du fonctionnement des sites Internet reliés à celui de l’UPSA.
L’UPSA s’efforce de garantir la disponibilité du portail Internet. Elle refuse cependant d’endosser quelque responsabilité que ce soit en cas de non-disponibilité du service, notamment en raison de défauts techniques, de perturbations, de coupures du réseau téléphonique ou d’interruption de l’accès à Internet, ou d’intrusions illégales dans des installations appartenant aux réseaux. En cas de dommage résultant des cas de figure précités, l’UPSA décline toute responsabilité.
L’UPSA n’offre pas non plus la garantie que les informations, les logiciels ou autres matériels accessibles par l’intermédiaire de son site Internet sont exempts de virus ou de tout autre élément nuisible. L’UPSA décline, dans ce contexte, toute responsabilité pour d’éventuels dommages.
3. Protection des données
Dans le sens d’une politique d’information transparente, l’UPSA aimerait attirer l’attention sur le fait qu’elle accorde une importance maximale à la protection des droits individuels des utilisateurs de ses sites Internet.
Veuillez noter que les informations suivantes peuvent être modifiées de temps en temps. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les présentes conditions de protection des données. Les pages Internet accessibles par le biais de nos portails ne sont pas assujetties aux principes définis ici. Nous déclinons toute responsabilité légale ou autre concernant le respect de la protection des données par les sites Internet de tiers. En cas de divergences entre la version allemande et sa traduction, c’est la version allemande qui fait foi.
Les « données à caractère personnel » désignent les informations se rapportant à une personne définie ou identifiable. Il s’agit notamment d’informations comme le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le mot de passe et d’autres données que vous nous fournissez par exemple pour le traitement d’une commande. Le « traitement » désigne toute gestion des données à caractère personnel notamment la collecte, la sauvegarde, l’administration et l’utilisation de vos données. Nous aimerions vous expliquer ci-après les fins auxquelles nous utilisons vos données.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour le traitement des relations contractuelles que vous concluez avec nous dans le cadre de votre visite des sites Internet de l’UPSA. Lors de la inscription des cours nous avons notamment besoin de certaines données à caractère personnel.
Nous utilisons par ailleurs des « Cookies » sur nos sites Internet. Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, il est possible que nous enregistrions des informations sur votre ordinateur sous la forme de cookies qui reconnaissent automatiquement votre ordinateur lors de votre prochaine visite. Ces cookies nous permettent par exemple de modifier nos sites Internet en fonction de vos intérêts et besoins et d’enregistrer votre mot de passe. Si vous ne souhaitez pas que nous reconnaissions votre ordinateur, veuillez configurer votre navigateur Internet de façon à supprimer les cookies de votre disque dur, à bloquer tous les cookies ou à vous avertir avant l’enregistrement d’un cookie.
Nous utilisons par ailleurs Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet de Google Inc. (« Google »). Google utilise des cookies. Les informations relatives à votre utilisation de notre offre en ligne par l’utilisateur, générées par le cookie, sont envoyées en règle générale à un serveur situé aux États-Unis où elles sont stockées. Sur mandat de l’UPSA, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation de notre offre en ligne par l’utilisateur, pour rédiger des rapports sur les activités de l’offre en ligne et pour apporter d’autres prestations liées à l’utilisation du cette offre en ligne et de l’Internet en général à notre attention. Dans ce contexte, les profils d’utilisation pseudonymes des utilisateurs peuvent être élaborés à partir des données traitées. Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec anonymisation IP activée. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google. À titre exceptionnel seulement, l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur Google situé aux États-Unis et y être raccourcie. L’adresse IP transmise par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google.
Vous pouvez interdire le stockage des cookies en modifiant le réglage correspondant dans votre navigateur ; vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation de l’offre en ligne par Google et la transmission de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur (Plugin) disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Vous avez le droit de demander à tout moment par écrit des renseignements sur les données à caractère personnel enregistrées et ce gratuitement. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées par écrit à notre adresse postale accompagnées d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport. Vous pouvez aussi exiger la correction de données à caractère personnel erronées dans la mesure où vous ne pouvez pas effectuer vous-même ces modifications.
Pour finir, vous avez le droit de révoquer à tout moment l’accord que vous avez donné pour le traitement de vos données à caractère personnel et d’interdire le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ce droit par une révocation écrite. Il vous suffit de nous envoyer la lettre au Centre de formation automobiles, Varis 1, 1700 Fribourg. Dans un tel cas, nous supprimerons les données à caractère personnel collectées sous 20 jours ouvrables.
4. Propriété intellectuelle et droits de propriété de marque
Les textes (y compris la déclaration de non-responsabilité et les conditions générales de vente), les images et représentations graphiques figurant sur les pages du site Internet de l’UPSA sont protégés pour des raisons de propriété intellectuelle ainsi que par les autres dispositions concernant les biens immatériels.
L’ensemble des textes, des images et des représentations graphiques ne peut être reproduit que pour un usage privé, et, en cas d'utilisation à des fins commerciales, cette reproduction nécessite l’autorisation expresse de l’UPSA.
La dénomination « Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA) » ainsi que le logo correspondant sont des marques protégées, et ne peuvent être utilisés par les membres de l'Union que sous leur forme officielle (voir le règlement relatif à l’emblème), ceux-ci étant tenus d’indiquer qu’ils sont membres de l’Union.
État : février 2022